Le principe général
Le propriétaire doit fournir un logement décent (loi du 6 juillet 1989). Les problèmes structurels (infiltrations, remontées capillaires) sont à sa charge. Le locataire doit assurer l'entretien courant et une ventilation correcte du logement.
Répartition des responsabilités
| Problème | Propriétaire | Locataire |
|---|---|---|
| Infiltrations toiture | ✓ | |
| Remontées capillaires | ✓ | |
| Défaut d'étanchéité façade | ✓ | |
| VMC défaillante | ✓ | |
| Condensation par défaut d'aération | ✓ | |
| Moisissures dues au séchage du linge | ✓ | |
| Entretien des aérations | ✓ |
Que faire en cas de litige ?
1. Signaler par écrit (LRAR)
Décrivez le problème et demandez une intervention.
2. Faire constater par un expert
Un diagnostic humidité établit l'origine du problème.
3. Saisir la commission de conciliation
Gratuite, elle peut aider à trouver un accord.
4. Tribunal si nécessaire
En dernier recours, le juge tranchera.
💡 Pour les propriétaires : Un problème d'humidité non traité peut vous coûter cher : travaux aggravés, indemnisation du locataire, voire impossibilité de louer (logement indécent).